Edito

Equilibres

Mots clés :

Jurisprudence

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Réglementation des marchés

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Réglementation des marchés

Bercy préférait le balancier, Matignon lui a imposé le curseur.

Au travers d’un relèvement stratosphérique (à plus de six millions d’euros…) du seuil de formalités préalables, Francis Mer voulait faire passer le Code des marchés publics d’un univers de procédures tatillonnes à un paysage sauvagement dérégulé. Mais, répétons-le encore une fois, l’inconvénient de toute politique du balancier est de basculer d’un extrême à l’autre sans s’arrêter au point de juste équilibre.

En demandant au ministre de l’Economie de revoir sa copie et de se concerter avec des hommes politiques de terrain, tant de la majorité que de l’opposition, Jean-Pierre Raffarin a su faire émerger un projet de décret qui réintroduit du réalisme politique sans renoncer pour autant à l’objectif de modernisation économique de la commande publique.

Le positionnement du curseur, soigneusement réfléchi, au niveau des deux nouveaux seuils proposés (90 000 et 240 000 euros) correspond, de l’avis même de Francis Mer, à « un meilleur équilibre entre le besoin de souplesse et la nécessité de transparence et de contrôle ».

Encore faudra-t-il que les modalités de mise en oeuvre de ce principe de transparence lui assurent effectivité et efficacité. Modalités qui, pour reprendre l’expression du Premier ministre lui-même, doivent faire l’objet d’une « amélioration ».

Les voies de progrès en la matière, confirmées par la jurisprudence, sont simples : puisque la règle de base de passation des marchés publics est la concurrence préalable, il importe que les projets de marché soient portés à la connaissance du plus grand nombre de compétiteurs éventuels de la spécialité professionnelle concernée.

Simple question de bon sens. Un bon sens qui revient en force. Un bon sens qui saura déterminer, n’en doutons pas, des règles de publicité adéquate, selon la nature et la taille de chaque marché. Un bon sens dont on souhaite qu’il sache aussi inspirer de bonnes pratiques.

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5200 du 25/07/2003

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