[TO] Social Pénibilité

Fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 – Ministère du travail, de l’emploi et de la santé – JO du 31 janvier 2012 – NOR : ETST1202779D

Publics concernés : employeurs et travailleurs soumis à la quatrième partie du code du travail.

Objet : fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel.

Notice : l’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.

Le présent décret précise notamment la dénomination ...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5646 du 10/02/2012

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