Réglementation - LeMoniteur.fr

Jeudi 09 février 2012 | 03:05

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OPINIONS ET DEBATS

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Entente : l'autorité de la concurrence sanctionne... L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer la condamnation de 8 entreprises du secteur des panneaux de signalisation routière verticale...

22/12/10 - 16:34 - Concurrence

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Délégation de service public : le rejet d'une candidature... La décision rejetant une candidature dans le cadre d'une procédure de passation de DSP n'a pas à être motivée.

12/05/11 - 12:21 - Commande publique

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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de... Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris...

21/07/11 - 10:51 - Environnement

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Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous... Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : En priorité, quelle évolution de la réglementation des marchés publics préféreriez-vous...

19/07/11 - 14:18 - Commande publique

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  par Maxime Judd
  
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  06/05/11 - 15:19 - Réglementation
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  Actualité des marchés publics
  
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  Feu vert au contournement autoroutier...
  
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  Les architectes-conseils de l'Etat (ACE) et les paysagistes-conseils de l'Etat (PCE) s'interrogent sur une opération lancée...
  
  20/04/10 - 12:41 - Profession
- Rénovation énergétique : "Il est actuellement impossible d'imposer le changement des fenêtres à tous les copropriétaires"
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  La nouvelle association « planète copropriété » a mis en ligne un document qui pointe "les problèmes juridiques concernant les...
  
  02/04/10 - 11:01 - Management
- Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
  par Apesi, Cler, Enerplan, Hespul et Synaip
  L'association des producteurs d'électricité solaire, le syndicat national des installateurs du photovoltaïque indépendants,...
  
  24/02/10 - 12:05 - Management
- Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre"
  par Lionel Carli, vice-président du CNOA
  Le vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes estime que pour servir la qualité de la production des bâtiments...
  
  17/11/09 - 12:28 - Profession
- Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
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  Loi du 31 décembre 1975, code des marchés publics, CCAG Travaux, une fois de plus, la multiplicité des textes applicables soulève une...
  
  13/11/09 - 11:10 - Commande publique
- Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?
  par Par Thierry CHARLES, docteur en droit, Directeur des Affaires Juridiques d'Allizé-Plasturgie
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  03/01/12 - 10:39 - Commande publique
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  01/12/11 - 09:41 - Logement
- Marchés publics : l'architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
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  23/11/11 - 16:02 - Profession
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  Le 28 octobre prochain, la RT 2012 entrera en application sur une partie du parc tertiaire et les logements en zone ANRU. A cette occasion,...
  
  13/10/11 - 16:31 - Règles et normes
- Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l'article 53 du Code des marchés publics ?
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  05/10/11 - 17:45 - Commande publique
- Paiement des acomptes : un droit...conditionné ?
  par Par Arnaud Latrèche, chef du service des marchés du Conseil général de la Côte d'Or
  Le silence du marché concernant le versement d'acompte s'oppose-t-il au paiement mensuel de la PME ou de l'artisan devant...
  
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