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Donnons vie à la ville de demain - 1 - Wicona
Bâtiment

« Donnons vie à la ville de demain… » ou comment réinventer les villes pour tous, tel était le thème de la conférence du 22 novembre 2016, organisée par Wicona à Paris. Le débat fut dense et riche, entre le Pr Carlos Moreno, spécialiste de la ville i…

Philippe Martin, le 11 septembre 2013 lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l'Ecologie
Droit de l'environnement | Gouvernement | Démarche environnementale

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a désigné l’ancien ministre de l’Ecologie comme son futur président et adopté jeudi 19 janvier une feuille de route pour les mois à venir.

Vente et contrats speciaux
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Par application de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation, le prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un terrain et à la construction d’une habitation peut être scindé en deux portions non soumises au même régime de vérifi…

Gestion et professions
Droit immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Réglementation thermique et énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Selon la Cour de cassation, tous les copreneurs solidaires sont tenus au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’extinction du bail, quelle que soit leur situation personnelle. La stipulation de solidarité, qui n’est pas illimitée dans le temps,…

Construction
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La Cour de cassation rappelle par cet arrêt la définition de la notion de « faute dolosive du constructeur », un défaut de surveillance par le constructeur des sous-traitants employés ne pouvant en être constitutif.

Droit immobilier

La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte…

Construction
Droit immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour de cassation précise les règles de computation des délais de prescription des actions. Il est important que les parties en cause soutiennent dans leurs conclusions les règles applicables et le point de départ du délai en fonction de la date e…

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