L'ACTU

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de…

Recours abusif en urbanisme
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alors que le gouvernement s’interroge sur la manière de réguler davantage les recours abusifs en matière d’autorisations d’urbanisme, le Conseil d’Etat apporte des précisions très intéressantes sur ce qui peut caractériser – ou pas – un tel recours.

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