L'ACTU

Philippe Pelletier
Immobilier

L’avocat spécialisé en droit de l’immobilier, président du Plan Bâtiment Durable, a été nommé pour une durée de trois ans à la tête de la branche française de la Royal Institution of Chartered Surveyors, la plus importante organisation internationale…

Tour Saint-Gobain
Immobilier

L’année 2016 se termine bien pour les acteurs de l’immobilier tertiaire du Grand Paris, avec une hausse de 20% de l’encours de production neuve entre avril et septembre selon la dernière étude «Grand Paris Office Crane Survey» menée par Deloitte. De…

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Grand Prix Simi 2016 : les lauréats
Immobilier

Les Grands Prix du Simi récompensent des réalisations, livrées entre le 30 septembre 2015 et le 30 septembre 2016, dans quatre catégories : Immeuble de Bureaux Neuf + 5 000M²  , Immobilier logistique, Immeuble de Bureaux Rénové, et Immeuble de Servic…

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Votée en octobre dernier, la loi République numérique pose des questions juridiques sur l'accès aux données foncières en particulier.
Construction Numérique

Lors de la conférence sur l’OpenData au Simi, l’avocat du cabinet DS Associés, Frédéric Lévy a mis en lumière les questions que pose l’article 24 de la loi pour une République numérique, votée le 7 octobre dernier.

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