L'ACTU

Une pelle Atlas
Industrie/Négoce | Magasins, centres commerciaux | Établissements pénitentiaires et judiciaires

Le tribunal de commerce de Lille a validé l’offre de reprise déposée à la dernière minute par l’industriel Bulgare Fil Filipov, propriétaire de la société Atlas GmbH, qui s’engage à préserver 446 des 470 emplois de l’entreprise nordiste TIM, spéciali…

Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

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